La démarche administrative qui se rapporte à l’immatriculation d’une entreprise devrait être simple, rapide et moins onéreux. Cependant, il n’est pas rare que les entrepreneurs se perdent entre les documents juridiques à produire et les formalités à accomplir lors qu’ils montent leur entreprise pour la première fois. Voici donc les étapes à suivre pour procéder convenablement à l’immatriculation de son entreprise.
Les étapes à suivre
Pour procéder à l’immatriculation de votre entreprise, vous devez commencer par choisir sa forme juridique. Pour être certain de faire le choix de celle qui soit la mieux adapté à votre projet d’entreprise, vous devez avoir une idée bien précise sur l’activité que vous souhaitez exercer et des motivations qui vous poussent à mettre en place une entreprise.
Poursuivez ensuite par la rédaction des statuts. Sachez que la rédaction des statuts d’une entreprise implique de s’interroger sur la capacité professionnelle des associés, l’objet social de la société, sa domiciliation, son régime fiscal, l’organisation de la gérance entre les associés, le régime social des associés, la répartition du capital entre les associés, leurs responsabilités, les conséquences en cas de décès, de divorce, etc.
Cette étape de préparation des statuts est essentielle et mérite une grande réflexion. L’étape suivante consiste en la constitution du capital social. Si celui-ci est réalisé par apport en numéraire, vous devez déposer les fonds auprès d’une banque qui vous remettra par la suite une attestation de dépôt. Ce justificatif vous servira pour finaliser et déposer vos statuts. Les fonds ne seront débloqués que si vous présentiez le K-bis au banquier. Dans le cas où le capital est constitué d’apports en nature, pour plus de 50 % ou qu’un de ces éléments apportés a une valeur supérieure à 30 000 euros, la désignation d’un commissaire aux comptes est indispensable.
Vous devez ensuite faire la liste des actes établis au nom et pour le compte de la société en cours de formation. Puis remplissez le formulaire Cerfa MO/PO avant de publier une annonce légale et déposer le dossier au Centre de Formalités des Entreprises de votre département.
